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Cet amendement vise à ce que les espèces perdrix rouges et faisans vénérés puissent être chassées en temps de neige, là où elles sont reconnues comme exogènes. Ce sont des oiseaux destinés exclusivement au lâcher de tir, et leur chasse en temps de neige amènerait une baisse de pression de chasse sur les espèces sédentaires naturelles sur l'ensemble de la saison de chasse.
...des résolutions sont adoptées, qui s'adressent aux États membres. À l'occasion de la quatrième session, qui s'est tenue du 15 au 19 septembre 2008 à Madagascar, il en a été adopté une qui demande clairement « aux parties contractantes », donc la France, « et autres gouvernements de renforcer leurs mesures de précaution en vue de prévenir les introductions, fuites et libérations intentionnelles d'espèces d'oiseaux d'eau et, si nécessaire, de renforcer et améliorer la législation nationale à cette fin ». Je demande donc simplement ce soir à l'Assemblée nationale de respecter cette résolution de 2008 et de mettre en conformité le droit français avec le droit international. M. Bignon sait très bien qu'une convention internationale prime sur le droit communautaire dérivé. (L'amendement n° 31 n'est...
...s ou non chassées sont nombreuses. Cela est particulièrement vrai tout le long du littoral, ce qui constitue un problème pour certains territoires touristiques. Je profite de la présence du rapporteur, qui est aussi président du Conservatoire du littoral, pour faire passer un message : il est important que les gestionnaires des terrains dont cet établissement public est propriétaire régulent les espèces. Il faut que M. Bignon fasse en sorte qu'un dialogue fructueux s'engage entre le Conservatoire, le gestionnaire et les chasseurs, ce qui n'est malheureusement pas toujours le cas il voit très bien à quoi je fais référence. Évidemment, nous accueillons volontiers M. Bignon comme cosignataire de l'amendement n° 19.
La bernache du Canada et l'ouette d'Égypte sont des espèces invasives qui n'ont pas le statut d'espèces protégées. Il serait souhaitable qu'elles intègrent la liste des espèces gibier chassable afin que soit ouverte la possibilité de les réguler par la chasse. Ces espèces prennent la niche écologique des espèces autochtones et elles causent des dégâts importants aux cultures agricoles. La bernache peut s'hybrider avec l'oie cendrée. Actuellement, la ber...
Cette proposition de loi donne l'occasion de rappeler le rôle essentiel des chasseurs dans la maîtrise des espèces et l'aménagement du territoire, et la plupart de ses dispositions recueillent notre assentiment. Oui n'en déplaise aux « anti-chasse » à un accès facilité des jeunes à la pratique de la chasse ; oui à l'appel au juge ; oui à la simplification du droit de la chasse telle qu'elle nous est proposée. Une interrogation cependant : comment le périmètre du présent texte a-t-il été arrêté ? Qu'en e...