Interventions sur "conventionnelle" de Daniel Fasquelle

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la rupture conventionnelle du contrat de travail est un élément essentiel de la modernisation du marché du travail, comme le démontre son utilisation constante depuis son entrée en vigueur. Plus de 300 000 ruptures conventionnelles ont ainsi été homologuées depuis août 2008. Je tiens, tout d'abord, à rappeler et c'est essentiel que ce dispositif a été mis en place à la demande des organisations syndicales et patronale...

Il y a eu peut-être un peu plus de ruptures conventionnelles mais la proportion par rapport au nombre de ruptures de contrats de travail ne change pas. On ne peut absolument pas dire, après deux ans de recul, que la rupture conventionnelle a été utilisée dans le cadre de la crise économique comme un moyen facile pour des employeurs de se séparer de leurs salariés. C'est tout à fait inexact, les chiffres le démontrent.

Vous avez le droit de ne pas être d'accord avec moi, mais l'intérêt de ce débat est de nous permettre de nous écouter. Enfin, la rupture conventionnelle ouvre droit à l'indemnisation chômage après la rupture du contrat de travail. Le nombre de demandes homologuées a cru de façon régulière depuis août 2008 et se situe depuis à un niveau stable, entre 17 000 et 19 000 chaque mois, selon la DARES, ce qui montre que le dispositif a atteint une certaine maturité. Le taux de refus a suivi l'évolution inverse, puisque, de 18 % à l'automne 2008, il est...