Interventions sur "brevet" de Daniel Fasquelle

...porter demain la compétition économique devenue européenne et mondiale. J'ai entendu les arguments des uns et des autres, et j'ai la conviction que la France doit profiter du débat ouvert par l'adoption du Protocole de Londres pour prendre l'initiative sur les sujets évoqués cet après-midi : elle en a les moyens. Il faut ainsi que, à l'occasion de la présidence française de l'Union, on adopte le brevet communautaire et qu'un accord soit trouvé rapidement sur le système judiciaire de lutte contre la contrefaçon, comme le souhaite d'ailleurs la Commission européenne, dans une communication du 4 avril 2007. C'est en réalité à travers l'adoption de ces textes nouveaux que nous pourrons à la fois faciliter la vie de nos entreprises et défendre au mieux nos intérêts, en particulier linguistiques. No...

On le sait en effet sans y accorder une importance suffisante , autant, si ce n'est plus, que le coût, dont on a beaucoup parlé aujourd'hui, c'est la crainte d'années de procédure avec une issue incertaine qui décourage le dépôt de brevets. Je voudrais connaître l'avis d'Hervé Novelli sur la seconde avancée, qui est la fusion de la profession de conseiller en propriété industrielle avec celle d'avocat. Ce qui fait la force du monde anglo-saxon, ce sont aussi ses professionnels puissamment organisés. Or nos professionnels français sont aujourd'hui trop peu nombreux et trop isolés. Il s'agit d'un sujet dont on débat depuis trop lon...