Interventions sur "CD" de Daniel Fasquelle

Je soutiens la proposition du rapporteur. Ces zones doivent absolument être préservées, mais aujourd'hui, parmi tous ceux qui en profitent, seuls les chasseurs sont mis à contribution. La Commission rejette l'amendement CD 6. Elle adopte ensuite successivement les amendements rédactionnels CD 73, CD 27, CD 17 et CD 20 du rapporteur. Elle est saisie de l'amendement CD 62 de M. David Douillet.

...ns cet amendement, qui répond effectivement à ma question de tout à l'heure, et je souhaite que la discussion avec le Gouvernement nous permette encore d'avancer. La Commission adopte l'amendement. Article 16 : Codification à droit constant de l'article 17 de la loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008, relatif au transport d'une partie du gibier mort La Commission adopte l'amendement rédactionnel CD 35 du rapporteur. Elle adopte l'article 16 ainsi modifié. Article 17 : Utilisation du grand-duc artificiel La Commission est saisie des amendements CD 70 et CD 69 de M. David Douillet, pouvant faire l'objet d'une présentation commune.