Interventions sur "étiquetage" de Daniel Fasquelle

...En effet, des discussions sont en cours au sein de l'Union européenne depuis le mois de janvier 2008, un accord politique a été signé au mois de décembre 2010 et il devrait être possible d'adopter comme le souhaite la présidence hongroise de l'Union , d'ici au mois de juin prochain, un règlement européen se substituant à deux directives, de 1990 et de 2000. Ce projet de règlement renforcera l'étiquetage nutritionnel obligatoire, mais il est plus nuancé que la proposition de loi en prévoyant une liste de produits exemptés et une application progressive sur cinq ans, délai raisonnable compte tenu des contraintes supplémentaires qui seraient imposées aux industriels. J'ajoute que, en vertu de la directive de 1998, nous devrions notifier à Bruxelles l'adoption de cette proposition et que la Commissi...

Cette proposition de loi imposerait aux industriels de recourir à deux types d'étiquetage. L'industrie agroalimentaire du Nord-Pas-de-Calais devrait ainsi employer un type d'étiquettes pour les produits à destination de sa propre région et un autre type pour les produits exportés en Belgique. Il y aurait, en outre, deux types d'étiquettes dans les rayons français, car la proposition de loi ne s'appliquera qu'aux industriels de notre pays. Mais laissons cela de côté, car vous êtes fâc...