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Interventions sur "congé" de Daniel Boisserie


1 intervention trouvée.

... si le projet est viable, mais qui en sera chargé et selon quels critères ? Vous affirmez que vous vous réjouiriez que les projets soient plus nombreux que prévu, mais les 2,09 millions d'euros budgétés seront-ils dans ce cas suffisants ? Les militaires étudient déjà de très près les dispositifs qui leur seront proposés. Or, n'y a-t-il pas contradiction entre le fait de prévoir que « durant ces congés, d'une durée maximale de 12 mois consécutifs, le militaire perçoit, dans les conditions définies par décret en Conseil d'État, la rémunération de son grade. Celle-ci est suspendue ou réduite lorsque que le bénéficiaire perçoit une rémunération publique ou privée » et l'affirmation selon laquelle « l'interdiction faite aux militaires de diriger une entreprise parallèlement à leurs activités milit...