Interventions sur "art" de Daniel Boisserie

Je reviendrai pour ma part sur ce que disait tout à l'heure M. le rapporteur général à propos de l'impôt sur les portes et fenêtres. Il y a aussi des portes qui sont des oeuvres d'art ! Or on se rend compte que cet impôt a été largement remplacé du fait de l'augmentation du prix de l'énergie et on observe dans les réalisations contemporaines une réduction forte des baies que l'on réalisait il y a quelques années encore.

...el Clément , je ne suis pas sûr que ce texte, qui aurait dû voir le jour en 2009, soit très médiatique. J'ai vu le Gouvernement beaucoup plus pressé de faire adopter d'autres textes. Il est vrai aussi que celui-ci ne concerne qu'un nombre limité de personnes. Ce n'en est pas moins la transcription de la directive « Services » ; il a également pour ambition d'améliorer la situation du marché de l'art en France. S'agissant de l'implication des acteurs concernés, nous avons, nous aussi, cherché à assurer une égalité de traitement entre les différentes professions réglementées qui interviennent dans le secteur de la vente aux enchères, et le rapporteur leur a attribué de nouveau une activité à caractère accessoire et non plus occasionnelle ; je pense aux huissiers et aux notaires. À vrai dire, ...