Interventions sur "nouvel entrant" de Corinne Erhel

...quels moyens de contrôle développerez-vous par la suite ? Sur ces points, nous attendons des réponses précises. Sans doute l'arrivée d'un nouvel opérateur peut-elle constituer un progrès pour les consommateurs. Nous ne le nions pas. Encore faut-il qu'il apporte un service là où il n'y en a pas aujourd'hui. Est-ce le but que vous poursuivez ? Je n'en suis pas si sûre. De plus, il convient que le nouvel entrant soit soumis aux mêmes obligations que ses concurrents en termes d'aménagement du territoire, de taux de couverture et d'investissement. Or le principal opérateur en lice, qui se répand en déclarations à la presse, a d'ores et déjà annoncé qu'il consacrerait un milliard d'euros au déploiement du réseau, somme que chacun des trois opérateurs historiques a dépensée annuellement depuis qu'il dispose ...

...es derniers temps, la régulation des mécanismes de marché paraît faire l'unanimité. Mais le marché ne peut pas tout, il est nécessaire de le réglementer. Le Président de la République l'a d'ailleurs répété à de nombreuses reprises, comme nous le faisons depuis fort longtemps. Pourtant, ce n'est pas le choix que vous semblez faire. Et l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile à un nouvel entrant, dans les conditions que nous connaissons aujourd'hui, ne permettra pas d'assurer cette mission de service public. Par conséquent, ne vaudrait-il pas mieux achever au plus vite ce qui reste à faire avec les trois opérateurs existants, s'assurer qu'ils respectent leurs engagements et lever les obstacles techniques ? Notre deuxième source d'inquiétude, dont nous avons fait part hier lors de la réu...

Si vous attribuez ces fréquences, quelles contreparties précises demanderez-vous aux opérateurs, en particulier au nouvel entrant, en termes de couverture du territoire et d'investissement ? Autant de précisions élémentaires qu'il eût été utile de connaître avant notre débat. Dans la conjoncture actuelle, nous émettons d'autant plus de réserves sur l'attribution d'une bande de fréquences à un nouvel opérateur, que l'opération manque de transparence : c'est par la presse que nous avons appris les données qui nous sont indis...