Interventions sur "nouvel" de Corinne Erhel

...re de l'aménagement du territoire et de la baisse des prix payés par le consommateur le coeur des enjeux de l'ouverture du spectre. Cependant, au regard des conditions de mise en oeuvre de l'attribution de la quatrième licence, il est permis d'avoir des doutes sur la priorité qui sera accordée à un déploiement réel sur l'ensemble du territoire. Un des trois lots sera automatiquement accordé à un nouvel opérateur. Et il semble se confirmer mais pouvait-on en douter ? qu'un seul opérateur, celui-là même auquel la licence avait été refusée en 2007, sera candidat pour l'attribution de la bande de fréquence. On ne peut guère parler de mise en concurrence. Cela ressemble plutôt, force est d'en convenir, à une offre faite sur mesure pour un opérateur qui n'a pas voulu effectuer la mise de fonds in...

Exactement. Dans ces conditions, plusieurs questions se posent. Comment le nouvel opérateur sera-t-il en mesure d'assurer cette mission de service public que représente la couverture de l'ensemble de la population ? Y a-t-il d'ailleurs vraiment intérêt ? Cela correspond-il à son modèle économique ? Quelles seront, concrètement, les garanties que vous lui demanderez en termes de déploiement du réseau sur le territoire ? Surtout, quels moyens de contrôle développerez-vous par la...

...es derniers temps, la régulation des mécanismes de marché paraît faire l'unanimité. Mais le marché ne peut pas tout, il est nécessaire de le réglementer. Le Président de la République l'a d'ailleurs répété à de nombreuses reprises, comme nous le faisons depuis fort longtemps. Pourtant, ce n'est pas le choix que vous semblez faire. Et l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile à un nouvel entrant, dans les conditions que nous connaissons aujourd'hui, ne permettra pas d'assurer cette mission de service public. Par conséquent, ne vaudrait-il pas mieux achever au plus vite ce qui reste à faire avec les trois opérateurs existants, s'assurer qu'ils respectent leurs engagements et lever les obstacles techniques ? Notre deuxième source d'inquiétude, dont nous avons fait part hier lors d...

Si vous attribuez ces fréquences, quelles contreparties précises demanderez-vous aux opérateurs, en particulier au nouvel entrant, en termes de couverture du territoire et d'investissement ? Autant de précisions élémentaires qu'il eût été utile de connaître avant notre débat. Dans la conjoncture actuelle, nous émettons d'autant plus de réserves sur l'attribution d'une bande de fréquences à un nouvel opérateur, que l'opération manque de transparence : c'est par la presse que nous avons appris les données qui nous so...

...toire est au coeur même de la réflexion sur le numérique. Il ne se mesure pas seulement par le taux de couverture de la population qui n'est pas toujours significatif, par exemple dans les zones de montagne. Nous avons besoin d'une vision globale de l'ensemble de ces enjeux. Pour ce qui concerne l'attribution de la quatrième licence, pourriez-vous préciser quelles garanties seront demandées au nouvel entrant en termes de taux de couverture étant entendu que, comme je viens de le dire, que la définition de ce terme doit être précisée ? Comment allez-vous obtenir des engagements en termes d'aménagement du territoire dans les zones peu denses qu'il s'agisse des zones de montagne ou de certaines zones de banlieue non couvertes ? Quels moyens allez-vous employer pour contrôler leur application...