Interventions sur "licence" de Corinne Erhel

...ans un contexte paradoxal : d'un côté, sa communication fut très puissante, avec des offres tarifaires « de rupture » et, de l'autre, les polémiques enflèrent très vite. Voilà donc la cinquième audition à laquelle nous procédons sur ce thème et nous n'avons fait qu'accumuler des informations, parfois complémentaires, mais le plus souvent divergentes. Lors des débats au Parlement sur la quatrième licence de téléphonie mobile, mon groupe avait signalé le problème posé par la notion de couverture du territoire. Je constate que chacun comprend aujourd'hui celle-ci à sa manière. M. Éric Besson, ministre chargé de l'économie numérique, a annoncé un certain nombre de relevés complémentaires effectués par l'ANFR, dont les résultats seraient connus demain. Les méthodes employées par l'Agence sont-elles ...

Pour nous, l'aménagement du territoire est au coeur même de la réflexion sur le numérique. Il ne se mesure pas seulement par le taux de couverture de la population qui n'est pas toujours significatif, par exemple dans les zones de montagne. Nous avons besoin d'une vision globale de l'ensemble de ces enjeux. Pour ce qui concerne l'attribution de la quatrième licence, pourriez-vous préciser quelles garanties seront demandées au nouvel entrant en termes de taux de couverture étant entendu que, comme je viens de le dire, que la définition de ce terme doit être précisée ? Comment allez-vous obtenir des engagements en termes d'aménagement du territoire dans les zones peu denses qu'il s'agisse des zones de montagne ou de certaines zones de banlieue non couvert...