Interventions sur "intérieur" de Corinne Erhel
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... Albanel. Pour des personnels investis d'une mission aussi importante, il paraît aberrant que les conditions de moralité et de déontologie prévues par la loi HADOPI 1 ne soient pas maintenues. Nous demandons donc que ces conditions soient fixées par décret pris en Conseil d'État, les règles étant ainsi établies de manière préalable au recrutement des agents de l'HADOPI. À l'inverse, un règlement intérieur ne s'applique qu'une fois le recrutement effectué.
