Interventions sur "avertissement" de Corinne Erhel

Nous demandons la suppression de cet article. Nous ne pouvons en effet, à sa lecture, que nous interroger sur les conditions de recrutement des agents de l'HADOPI. Ils vont devoir envoyer plus de 10 000 avertissements par jour, 3 000 en recommandé, selon les estimations réalisées par les services de Mme Albanel. Pour des personnels investis d'une mission aussi importante, il paraît aberrant que les conditions de moralité et de déontologie prévues par la loi HADOPI 1 ne soient pas maintenues. Nous demandons donc que ces conditions soient fixées par décret pris en Conseil d'État, les règles étant ainsi établie...

...r en cas de sanction. Je reprends toujours l'exemple de l'internaute lambda : la tante, le grand-père, qui vous voulez. Dites-vous bien que tout le monde ne suit pas nos débats (« C'est sûr ! » sur les bancs du groupe UMP), tout le monde ne va pas être au fait des procédures et du système complexe que vous êtes en train d'élaborer. L'internaute lambda qui reçoit une recommandation assortie d'un avertissement va débarquer ! Il ne va pas comprendre ce qu'est une négligence caractérisée, ni comment son adresse IP a pu être usurpée. S'il n'a pas suivi les débats et n'est pas informé des voies de recours possibles, il faut bien les lui signaler dans la recommandation. C'est du bon sens. Il saura alors qu'il dispose de voies de recours, si quelqu'un s'est servi de son ordinateur ou a usurpé son adresse IP,...

...mot de passe. Le routeur, qu'ils ont baptisé « HADOPI », permet aussi de surveiller ce que font les utilisateurs des réseaux craqués. Ils veulent seulement publier un logiciel et faire comprendre à tout le monde que les données techniques utilisées par l'HADOPI pour accuser les gens ne sont pas fiables. Cet exemple montre les difficultés auxquelles les internautes auxquels vous allez envoyer des avertissements, puis des recommandations, pourront être confrontés. Il est donc indispensable que la procédure contradictoire soit en place dès le départ et qu'une personne injustement mise en cause puisse facilement faire état de sa bonne foi et répondre le plus rapidement possible. Ce que nous essayons de vous dire depuis le début de ce débat, c'est qu'il y aura des possibilités de passer outre. C'est une qu...