Interventions sur "HADOPI" de Corinne Erhel

Comment la HADOPI pourra-t-elle gérer 300 000 recommandations par mois ? L'instauration d'un délai de 30 jours est nécessaire car il obligerait la HADOPI à observer une certaine célérité. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement. La Commission examine un amendement de Mme Corinne Erhel visant à ce que la Haute Autorité soit tenue de préciser l'ensemble des oeuvres dont l'utili...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 79 puisque cet alinéa permet à l'HADOPI de décider que l'injonction de prendre des mesures de nature à prévenir le renouvellement du manquement constaté fera l'objet d'une publication. Cette disposition apparaît inutile et excessive, car on ne connaîtra pas à chaque fois la nature du manquement.