Interventions sur "violence" de Colette Le Moal

Monsieur le président, madame la ministre d'État, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la discussion de la présente proposition de loi visant à renforcer la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes s'inscrit dans le cadre de la « grande cause nationale 2010 de la lutte contre les violences faites aux femmes », annoncée le 25 novembre 2009 par le Premier ministre. M. Fillon a ainsi déclaré que la lutte contre les violences faites aux femmes est « un combat de société, un combat universel ». Permettez-moi tout d'abord de vous rappeler quelques chiffres significatifs : 156 ...

...itons insister sur deux aspects qui n'ont pas été ou pas suffisamment pris en compte par la présente proposition de loi. Nous regrettons tout d'abord que la réflexion n'ait pas été suffisamment étendue à la période qui suit la séparation de la femme de son conjoint violent. En dehors des mesures de relogement, il importe également de prendre des mesures d'accompagnement des femmes victimes de violences pour les aider à se reconstruire, à se réinsérer dans la vie et à restaurer leur autorité auprès de leurs enfants. On peut également regretter que seules les femmes victimes de violences conjugales puissent bénéficier de l'ordonnance de protection. Ainsi, les femmes victimes de la traite humaine ou des formes d'esclavage moderne en seront exclues. Comme l'a si bien souligné Danielle Bousquet, ...

...oire national est tout à fait importante. Si nous avons appelé de nos voeux un observatoire européen, si nous avons même voté en ce sens la semaine dernière, nous devons, dans un souci de cohérence, nous doter d'un instrument analogue au niveau national. L'amendement ne vise d'ailleurs qu'à faire en sorte que le Gouvernement nous présente un rapport sur la création d'un observatoire national des violences. Pourraient également figurer dans un tel rapport, le cas échéant, les raisons de ne pas créer cet observatoire. Demander un rapport ne revient pas à engager le Gouvernement plus qu'il ne faut. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Madame la secrétaire d'État, la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des victimes, la prévention et la répression des violences faites aux femmes a démontré que notre assemblée peut échanger sur un sujet d'une telle importance, en dépassant les controverses partisanes habituelles. C'est réconfortant.

Le chiffre de 156 femmes mortes en 2008 sous les coups de leur compagnon a été constamment présent à notre esprit au cours de cette discussion. Cela signifie qu'une femme est tuée tous les deux jours et demi. C'est pourquoi nous félicitons le Gouvernement d'avoir, en novembre dernier, déclaré la lutte contre les violences faites aux femmes « grande cause nationale pour 2010 ». Le groupe Nouveau Centre est particulièrement satisfait des avancées considérables contenues cette proposition de loi. Nous félicitons tout d'abord les auteurs de ce texte d'avoir proposé la création d'une ordonnance de protection des victimes, permettant de protéger en urgence les femmes en danger ainsi que celles menacées de mariage for...

...ps, quelques-unes des avancées qui ont eu lieu au niveau communautaire en matière d'égalité des hommes et des femmes. Le traité de Rome consacrait déjà, en 1957, l'égalité de rémunération entre hommes et femmes pour un même travail. Plus récemment, la politique de l'Union Européenne s'est attachée à couvrir d'autres formes de discrimination faisant obstacle à l'égalité des chances, notamment les violences contre les femmes et la participation aux processus de décision. Le principe d'égalité entre les hommes et les femmes en tant que nouvelle valeur commune à l'ensemble des États membres de l'Union a été introduit par l'article 2 du traité d'Amsterdam, en 1997. Ce principe a conféré une dimension transversale à la promotion de l'égalité entre hommes et femmes, intégrée à toutes les politiques com...

...uctures de garde d'enfants, ainsi que l'équilibre entre travail et vie privée. Les mesures incitant les hommes à prendre un congé parental ou un congé partagé doivent également être encouragées. Par ailleurs, dans le cadre d'une harmonisation des droits des femmes au niveau européen, nous estimons qu'une attention toute particulière et même prioritaire devrait être accordée à la lutte contre les violences faites aux femmes. Ces violences constituent en effet un obstacle majeur à l'égalité entre les femmes et les hommes. Environ 20 à 25 % des femmes de l'Union européenne souffrent de violences physiques et psychiques durant leur vie adulte et elles sont plus de 10 % à être victimes de violences sexuelles. Du reste, une proposition de loi renforçant la protection des victimes ainsi que la préventio...