Interventions sur "tête" de Colette Le Moal

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui réunie pour examiner une proposition de loi visant à autoriser la restitution à la Nouvelle-Zélande des têtes maories détenues par la France, adoptée à l'unanimité par le Sénat le 29 juin 2009, et que notre commission a également adoptée à l'unanimité le 7 avril dernier. Lors de son intervention au Sénat, M. Frédéric Mitterrand, qui venait d'être nommé ministre de la culture, rappelait : « On construit une culture sur le respect et l'échange. Cela semble une évidence, mais il n'est peut-être pas inutil...

... de loi. L'article unique initial a été complété par trois nouveaux articles à la demande du sénateur Richert, rapporteur de la commission de la culture du Sénat, afin de traiter plus largement le problème du déclassement. L'article 1er permet de déroger à la procédure spécifique de déclassement prévue à l'article L. 451-5 du code du patrimoine, afin de restituer à la Nouvelle-Zélande toutes les têtes maories actuellement détenues par les musées de France. Lors du précédent de la « Vénus hottentote », le législateur avait estimé que quatre conditions cumulatives étaient réunies pour autoriser la restitution, qui le sont également dans le cas des têtes maories. Je tiens à les rappeler ici pour mémoire. Premièrement, la demande de retour doit constituer une position constante et émaner d'un go...

Ajoutons qu'il ne s'agit pas pour la Nouvelle-Zélande d'exposer les têtes, mais de permettre aux Maoris d'offrir à leurs ancêtres une sépulture digne, conforme à leurs rites. Quatrièmement, l'intérêt scientifique des biens culturels n'est pas démontré. En effet, ces têtes, entrées dans les collections des musées comme objets de curiosité, n'ont pas suscité de recherches scientifiques. Si l'on considère néanmoins qu'elles constituent un témoignage historique et cultur...

...se soldèrent en 1872 par un écrasement sanglant de la rébellion maorie, la confiscation des terres et le déclin rapide de cette population. À l'inverse, depuis 1980, le tribunal de Waitangi, créé par le gouvernement néo-zélandais, est chargé d'examiner les revendications des Maoris sur les terres qui leur ont été confisquées. Par ailleurs, le gouvernement a relayé leur demande de voir revenir les têtes conservées par des musées ou des particuliers à l'étranger : la possession de ces restes, éléments importants de l'identité maorie, est, selon les termes de Jules Verne dans Les Enfants du capitaine Grant, « regardée, dans la religion maorie, comme indispensable aux destinées de la vie future ». Dans son intervention au Sénat, M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture, soulignait que l'« o...

...e votre soutien, mesdames Dubois et Fourneyron. Le conservateur du muséum d'histoire naturelle de Rouen m'a fourni plusieurs documents utiles pour la rédaction de ce rapport, mais je n'ai malheureusement pu l'auditionner comme je l'aurais souhaité, faute de temps. Il est indéniable que la France a pris du retard dans sa réflexion sur cette question des restes humains. Pour ce qui est du nombre de têtes susceptibles d'être concernées, le ministère de la culture nous a transmis ce matin un inventaire qui l'établit à seize. La proposition de loi résout la difficulté juridique dont vous vous inquiétez et dont je me suis d'ailleurs moi-même initialement inquiétée : elle autorise, par dérogation, le déclassement de ces têtes léguées ou données aux musées. Monsieur Rogemont, l'équilibre était d...

...t non les élus. D'autre part, vous savez bien que les politiques tiennent à être informés de beaucoup de choses Je vous remercie également de votre soutien, madame Amiable. Nous allons nous efforcer de rattraper notre retard. Les biens légués ou donnés ne peuvent effectivement pas être déclassés, mais, je le répète, la proposition autorise à déroger à cette règle. Article 1er : Restitution des têtes maories