Interventions sur "télévision" de Colette Le Moal

...aubaine provoqué par la suppression de la publicité ou de rechercher d'autres modalités d'assiette. Quatrièmement, le principe même d'une taxe venant frapper les opérateurs de communications électroniques pour financer l'audiovisuel public est injustifié au regard de l'activité de ces sociétés et donc illégitime. Ces opérateurs sont en effet pour leur grande majorité étrangers à l'économie de la télévision. On peut ainsi se demander en quoi la téléphonie fixe et la diffusion de SMS, assujetties à cette taxe, sont concernées par le financement de l'audiovisuel public. Cinquièmement, le principe de cette taxe est anti-économique. Le secteur économique des opérateurs de communications électroniques est déjà lourdement taxé et sollicité : de nombreuses contraintes législatives ou réglementaires accroi...