Interventions sur "scientifique" de Colette Le Moal

...re, moins par opposition de fond à la restitution de ces têtes humaines momifiées que pour des raisons de forme, liées au statut juridique de ce qui est aujourd'hui encore considéré comme un bien culturel avant d'être traité comme un reste humain. Ce n'est pas la première fois que le Parlement se saisit du sujet, si sensible, de la restitution de restes humains assimilés à des biens culturels ou scientifiques. Sous la XIe législature, déjà, une loi du 6 mars 2002 a autorisé la restitution par la France à l'Afrique du Sud de la dépouille mortelle de la « Vénus hottentote ». La présente restitution répond quant à elle à une très forte attente du peuple maori. Rappelons que ce peuple autochtone de Nouvelle-Zélande est entré en contact avec les Européens au cours du XVIIe siècle. Depuis 1980, le gouvern...

Si elle peut sembler simple, la question que soulève cette proposition de loi recouvre pourtant, comme l'a dit le ministre, des débats juridiques, philosophiques, anthropologiques et scientifiques passionnants, mais loin d'être tranchés. Je ne m'y attarderai pas, afin d'éviter de prolonger la discussion, mais il me semble que la représentation nationale s'honorerait en apportant d'une manière ou d'une autre sa pierre à cette réflexion, primordiale pour l'avenir et la gestion des collections de nos musées : peut-on, doit-on considérer ces restes humains comme des biens artistiques, culture...

Ajoutons qu'il ne s'agit pas pour la Nouvelle-Zélande d'exposer les têtes, mais de permettre aux Maoris d'offrir à leurs ancêtres une sépulture digne, conforme à leurs rites. Quatrièmement, l'intérêt scientifique des biens culturels n'est pas démontré. En effet, ces têtes, entrées dans les collections des musées comme objets de curiosité, n'ont pas suscité de recherches scientifiques. Si l'on considère néanmoins qu'elles constituent un témoignage historique et culturel intéressant, les méthodes actuelles de numérisation permettront d'en conserver la mémoire. Dès la promulgation de la loi, les musées et l...

Notre commission est réunie aujourd'hui pour examiner cette proposition de loi déposée au Sénat par Mme Catherine Morin-Desailly le 22 février 2008, puis examinée par les sénateurs et adoptée à l'unanimité le 29 juin dernier. Ce n'est pas la première fois que le Parlement se saisit de ce sujet si sensible de la restitution de « restes humains » considérés comme des biens culturels ou scientifiques. Sous la XIe législature déjà, une loi du 6 mars 2002 a autorisé la restitution à l'Afrique du Sud de la dépouille mortelle de la « Vénus hottentote ». Comme me l'a indiqué Mme Catherine Morin-Desailly, la présente restitution répond à une très forte attente du peuple maori. Rappelons que ce peuple est un peuple autochtone de Nouvelle-Zélande, entré en contact avec les Européens au cours du XVI...

...sion universelle de nos musées et la préservation de nos collections, d'une part, et la satisfaction de demandes légitimes des pays d'origine de ces biens, d'autre part. Ces demandes sont traitées au cas par cas, mais la profession s'honorerait effectivement de réfléchir sérieusement à la question. D'où l'intérêt du rapport prévu à l'article 4. La commission sera très majoritairement composée de scientifiques : elle ne comportera que deux parlementaires et trois représentants des collectivités sur vingt et un membres.