Interventions sur "législation" de Colette Le Moal

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons une proposition de résolution qui vise à harmoniser les législations européennes en matière de droits des femmes. Aussi permettez-moi de rappeler, dans un premier temps, quelques-unes des avancées qui ont eu lieu au niveau communautaire en matière d'égalité des hommes et des femmes. Le traité de Rome consacrait déjà, en 1957, l'égalité de rémunération entre hommes et femmes pour un même travail. Plus récemment, la politique de l'Union Européenne s'est attachée à...

... à 25 % des femmes de l'Union européenne souffrent de violences physiques et psychiques durant leur vie adulte et elles sont plus de 10 % à être victimes de violences sexuelles. Du reste, une proposition de loi renforçant la protection des victimes ainsi que la prévention et la répression des violences faites aux femmes sera examinée par cette assemblée le 25 février. Sur ce sujet prioritaire, la législation française pourrait faire évoluer la législation européenne, comme elle a pu le faire dans le cadre de la définition pénale du viol. J'ajoute que les associations nous font part des difficultés particulières que rencontrent les femmes immigrées en situation irrégulière. Leur statut dépend en effet souvent de leur conjoint et le fait de quitter un conjoint violent équivaut, pour elles, à la perte ...

La Commission européenne, dans sa pratique de la méthode ouverte de coordination, qui tente de faire converger les politiques nationales pour réaliser certains objectifs communs comme les retraites et la santé, devrait intégrer davantage l'aspect de l'égalité des sexes. Il est de notre devoir de moderniser et de renforcer la législation nationale en nous inspirant mutuellement au niveau européen, afin de faire avancer nos sociétés vers davantage d'égalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe UMP.)