Interventions sur "enquête" de Colette Le Moal

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre a, en première lecture, soutenu l'initiative prise par le président de l'Assemblée nationale et qui était d'autant plus souhaitable que le rôle croissant occupé par les commissions d'enquête parlementaires contribue largement à la revalorisation du rôle du Parlement. Ces commissions concourent également à la recherche de la vérité, en auditionnant des témoins que cette proposition entend protéger. Elle le fait en préservant un juste équilibre, puisqu'elle ne leur accorde pas le même degré d'immunité que celui dont bénéficient les parlementaires. Il faut veiller à ne pas figer le dé...