Interventions sur "déclassement" de Colette Le Moal
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...e décision, la ville souhaitait répondre à l'appel du gouvernement néo-zélandais au retour des restes humains maoris dispersés dans le monde, et être ainsi la première ville de France à accomplir ce geste. Rappelons que seize têtes ont déjà été repérées dans notre pays, dont sept au musée du Quai Branly, les autres se trouvant dans des musées en région. Au motif du non-respect de la procédure de déclassement, nécessaire à la sortie du domaine public d'un bien inscrit sur l'inventaire d'un musée de France, le juge, saisi par le ministère de la culture, confirma en première instance, puis en appel, le 24 juillet 2008, l'annulation de la décision de la ville de Rouen. Cela conduisit Mme Morin-Desailly, sénatrice et adjointe à la culture de M. Pierre Albertini, maire de Rouen à l'époque de la délibérati...
...pondre de manière plus rationnelle aux demandes de restitution qui se multiplieront en tout état de cause au cours des années à venir. Venons-en plus précisément au contenu de la proposition de loi. L'article unique initial a été complété par trois nouveaux articles à la demande du sénateur Richert, rapporteur de la commission de la culture du Sénat, afin de traiter plus largement le problème du déclassement. L'article 1er permet de déroger à la procédure spécifique de déclassement prévue à l'article L. 451-5 du code du patrimoine, afin de restituer à la Nouvelle-Zélande toutes les têtes maories actuellement détenues par les musées de France. Lors du précédent de la « Vénus hottentote », le législateur avait estimé que quatre conditions cumulatives étaient réunies pour autoriser la restitution, qui ...
..., alors que de nombreux pays ont déjà procédé à des restitutions, ne nous honore pas. Quant aux trois articles ajoutés par le Sénat, ils découlent du constat d'un fait regrettable : la commission scientifique nationale des collections des musées de France, créée par la loi de 2002 relative aux musées de France à la suite du précédent de la « Vénus hottentote », ne joue pas son rôle en matière de déclassement, puisqu'elle n'a encore rendu aucun avis. Le rapport sur l'inaliénabilité des collections publiques remis par Jacques Rigaud en février 2008 et sur lequel je ne reviendrai pas, puisque monsieur le ministre l'a longuement évoqué le souligne du reste également. L'article 2 confie plusieurs missions à la nouvelle commission scientifique nationale des collections. Celle-ci devra notamment formul...
...public. Par une délibération en date du 19 octobre 2007, la ville de Rouen décidait de la restituer à la Nouvelle-Zélande, et était ainsi la première ville de France à répondre aux demandes répétées de ce pays rappelons qu'une quinzaine de têtes se trouvent actuellement dans des musées de France, dont celui du quai Branly et cinq musées territoriaux. Au motif du non-respect de la procédure de déclassement, nécessaire pour faire sortir du domaine public un bien inscrit sur l'inventaire d'un musée de France, le ministère de la culture saisit le tribunal administratif, qui annula le 27 décembre 2007 la décision de la municipalité. La cour administrative d'appel de Douai confirma le 24 juillet 2008 que la ville de Rouen n'était pas « fondée à soutenir qu'elle pouvait autoriser la restitution de ce bie...
...etard dans sa réflexion sur cette question des restes humains. Pour ce qui est du nombre de têtes susceptibles d'être concernées, le ministère de la culture nous a transmis ce matin un inventaire qui l'établit à seize. La proposition de loi résout la difficulté juridique dont vous vous inquiétez et dont je me suis d'ailleurs moi-même initialement inquiétée : elle autorise, par dérogation, le déclassement de ces têtes léguées ou données aux musées. Monsieur Rogemont, l'équilibre était difficile à trouver entre la mission universelle de nos musées et la préservation de nos collections, d'une part, et la satisfaction de demandes légitimes des pays d'origine de ces biens, d'autre part. Ces demandes sont traitées au cas par cas, mais la profession s'honorerait effectivement de réfléchir sérieusement ...
Cela ne répondra sans doute que partiellement à votre interrogation, mais les projets de déclassement sont toujours présentés par les professionnels du musée demandeur, et non les élus. D'autre part, vous savez bien que les politiques tiennent à être informés de beaucoup de choses Je vous remercie également de votre soutien, madame Amiable. Nous allons nous efforcer de rattraper notre retard. Les biens légués ou donnés ne peuvent effectivement pas être déclassés, mais, je le répète, la proposit...
