Interventions sur "communication" de Colette Le Moal

...t, le choix d'asseoir la taxe sur l'essentiel du chiffre d'affaires des sociétés visées, et non sur leur capacité contributive, constitue une erreur économique grave. Il aurait été beaucoup plus légitime de taxer l'effet d'aubaine provoqué par la suppression de la publicité ou de rechercher d'autres modalités d'assiette. Quatrièmement, le principe même d'une taxe venant frapper les opérateurs de communications électroniques pour financer l'audiovisuel public est injustifié au regard de l'activité de ces sociétés et donc illégitime. Ces opérateurs sont en effet pour leur grande majorité étrangers à l'économie de la télévision. On peut ainsi se demander en quoi la téléphonie fixe et la diffusion de SMS, assujetties à cette taxe, sont concernées par le financement de l'audiovisuel public. Cinquièmement,...