Interventions sur "parité" de Colette Langlade

...près la promulgation de ce texte. Vous avez indiqué vouloir vous fonder sur un principe de représentativité essentiellement démographique dans votre prise en compte des territoires, et éviter les conseils régionaux pléthoriques. Mais vous proposez pour l'élection des conseillers territoriaux le mode de scrutin des conseillers généraux. Ce choix, pour le moins discutable, méconnaît le principe de parité comme l'a indiqué la présidente de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Mme Marie-Jo Zimmermann, lors de son intervention cet après-midi. De plus, en confondant les deux élections et les deux élus, vous méconnaissez le principe de clarté de la consultation électorale énoncé par le Conseil constitutionnel en 1994 ca...