Interventions sur "mandat" de Colette Langlade

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce texte relatif à la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux fait partie des différents documents qui concourent à la réforme des collectivités territoriales, six au total : trois textes électoraux, deux textes organisationnels et un texte financier. Il vise à réduire le mandat des conseillers régionaux élus en 2010 et des conseillers généraux élus en 2011, réductions censées permettre en 2014 l'élection simultanée des conseillers généraux et conseillers régionaux, qui vont devenir des conseillers territoriaux. Loin de simplifier et de clarifier les choses, ce texte est la traduction de la méfiance du Gouvernement envers les élus locaux. Ceux-ci étant selon vous trop n...

... avec le conseiller territorial ? La fusion des élections nous privera d'un débat qui donne sens et réalité à la démocratie. Le principe de libre administration des collectivités territoriales reconnaît le droit à deux collectivités différentes de s'administrer librement, au sens de l'article 72 de la Constitution. La création du conseiller territorial institutionnalise la pratique du cumul des mandats. Cela s'inscrit à contre-courant des réflexions actuelles pour clarifier les compétences de chacun des échelons territoriaux, dans la mesure où c'est organiser la confusion des élus et des politiques. Vous portez également atteinte à la clause générale de compétence,