Interventions sur "libraire" de Colette Langlade

Je souhaiterais poser deux questions aux éditeurs et bibliothécaires ainsi qu'aux libraires. S'agissant des premiers, Internet est la plus grande révolution qui concerne la profession et la numérisation va entraîner des investissements, notamment en recherche et développement, considérables pour le fonds numérique. Quelles sont les actions entreprises en la matière et qui, in fine, va supporter les coûts ? En ce qui concerne les bibliothécaires et les libraires, c'est une question trè...

...ne proposition de loi n° 1422 similaire à la vôtre. Ce texte est très attendu dans la mesure où il permet de revenir sur les modifications introduites par l'article 21 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 à l'article L. 411-6 du code de commerce entrées en vigueur le 1er janvier dernier. En aménageant les délais de paiement, la LME a porté une attaque sans précédent contre les libraires qui doivent lutter contre les fournisseurs. Dans la version actuelle du code de commerce, un délai de paiement maximal de quarante-cinq jours fin de mois ou de soixante jours nets, au lieu des quatre-vingt-quinze à cent jours propres au secteur, est instauré pour les transactions entre entreprises. Ceux qui y contreviennent s'exposent à des sanctions. Cette réduction, monsieur le ministre, men...