Interventions sur "conseillers généraux" de Colette Langlade

...ire d'État, mes chers collègues, ce texte relatif à la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux fait partie des différents documents qui concourent à la réforme des collectivités territoriales, six au total : trois textes électoraux, deux textes organisationnels et un texte financier. Il vise à réduire le mandat des conseillers régionaux élus en 2010 et des conseillers généraux élus en 2011, réductions censées permettre en 2014 l'élection simultanée des conseillers généraux et conseillers régionaux, qui vont devenir des conseillers territoriaux. Loin de simplifier et de clarifier les choses, ce texte est la traduction de la méfiance du Gouvernement envers les élus locaux. Ceux-ci étant selon vous trop nombreux, vous préconisez la création de conseillers territoriaux qu...

Celle-ci procédera au redécoupage de tous les cantons, dans un délai d'un an après la promulgation de ce texte. Vous avez indiqué vouloir vous fonder sur un principe de représentativité essentiellement démographique dans votre prise en compte des territoires, et éviter les conseils régionaux pléthoriques. Mais vous proposez pour l'élection des conseillers territoriaux le mode de scrutin des conseillers généraux. Ce choix, pour le moins discutable, méconnaît le principe de parité comme l'a indiqué la présidente de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Mme Marie-Jo Zimmermann, lors de son intervention cet après-midi. De plus, en confondant les deux élections et les deux élus, vous méconnaissez le principe de clarté de la con...