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Ce projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales vise à ouvrir le capital de cette dernière pour pallier l'insuffisance des capitaux nécessaires à la croissance de ce groupe. À compter du 1er janvier 2010, il transforme La Poste en société anonyme. Pour l'instant j'insiste sur ce « pour l'instant » , son capital demeure public. Il est détenu à la fois par l'État et toute autre personne morale de droit public. Permettez-moi d'ouvrir une parenthèse concernant la date d'entrée en vigueur de ce texte. Je me joins à la demande formulée avant-hier par notre collègue François Brottes, et renouvelée aujourd'hui, afin de connaître la nouvelle d...
...public de La Poste définies à l'article 2 du projet de loi doit être respecté. Depuis l'annonce de l'ouverture du capital de La Poste à des fonds privés, les syndicats s'inquiètent et dénoncent, à juste titre, une privatisation rampante. Contrairement à l'engagement pris par le Président de la République le 19 décembre 2008, l'État s'ouvre la possibilité de sortir du capital de la future société anonyme. En effet, selon une lecture littérale du texte, des personnes morales appartenant au service public pourraient, à terme, détenir la totalité du capital.