Interventions sur "agrément" de Colette Langlade

S'agissant du deuxième alinéa de l'article unique, vous indiquez dans votre projet de rapport, monsieur le rapporteur, qu'il vise à instaurer un dispositif d'agrément préalable, lequel « serait précédé d'un contrôle approfondi du représentant de l'État dans le département ». Par sa lourdeur, une telle procédure « risquerait d'être contre-productive ». La réflexion est donc inaboutie. Vous écrivez aussi que « les modalités d'organisation du séjour [ ] devront être annoncées de manière explicite, précise et formelle par l'organisateur à l'administration mais au...