Interventions sur "CNC" de Colette Langlade

Monsieur le président, vous êtes le président de l'art du tout numérique, du court métrage au jeu vidéo, en passant par le transmédia. Vous avez parlé de conforter la capacité financière du CNC. Or les ressources du fonds de soutien proviennent pour l'essentiel des taxes, et l'un des fournisseurs d'accès à internet, Free, a imaginé un moyen d'échapper à cette contribution. Pouvez-vous nous en dire plus ? S'agissant justement des offres triple play des fournisseurs d'accès à internet, comment faire quand se conjuguent à la fois la décision de l'État de soumettre l'ensemble de leur offre...

...'un réseau de salles riche par sa diversité et son nombre, qui permet un bon maillage du territoire et un large choix de films. Mais ce réseau risque de ne pas pouvoir se moderniser dans son ensemble. En effet, l'Autorité de la concurrence a remis en cause, en février dernier, la mutualisation des redevances de copies virtuelles et des coûts d'équipements des salles comme modèle de financement du CNC. Par ailleurs, la création d'une contribution obligatoire pour la numérisation des salles de cinéma, prévue dans la version initiale de cette proposition de loi, n'impactait qu'un tiers des salles, les deux autres tiers étant déjà équipés ou ne pouvant pas bénéficier de la contribution numérique. En ne réglant pas l'ensemble de la question, cette version du texte ne faisait, dès lors, pas l'unan...