Interventions sur "sauvegarde" de Claude Leteurtre

... du groupe Nouveau Centre, me féliciter qu'un dispositif d'urgence puisse être examiné par notre assemblée afin de leur apporter un début de réponse. La proposition de loi entend, en effet, combler une lacune du droit des procédures collectives qui éclate au grand jour aujourd'hui avec cette affaire de Petroplus. Il s'agit de permettre la mise en oeuvre de mesures conservatoires dans le cadre de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires. Revenons un instant sur les faits : la raffinerie de Petit-Couronne a une longue histoire puisqu'elle a commencé ses activités en 1927 sous le nom de « Société maritime des pétroles ». Longtemps exploitée par Shell, elle est cédée au groupe Petroplus le 1er avril 2005. Le 27 décembre 2011, le groupe, dont la société d'investissement américaine Carl...

Je voterai donc cette proposition de loi, même si, comme M. Vidalies, je regrette qu'on ne puisse pas revenir sur cette clause de sauvegarde, ou qu'il faille tout au moins l'expliquer. Elle doit vraiment être dans l'intérêt des salariés et intégrer les créances contractuelles et légales.