Interventions sur "hôpital" de Claude Leteurtre

...et une grosse clinique, anciennement gérée par la Générale de santé. Lorsque vous voulez créer une fondation, notamment dans le secteur de la cardiologie afin de résoudre un problème de rythmologie, la tentation des praticiens hospitaliers du CHU est de partir dans le privé. Si l'on créait une convention de groupement de coopération sanitaire, on pourrait permettre à ces praticiens de rester à l'hôpital, tout en valorisant cette activité extrêmement pointue, dans le cadre d'une activité libérale qui, bien sûr, doit être contrôlée. C'est un moyen de rendre un peu d'attractivité, s'il en est besoin, à l'hôpital public.

Néanmoins, j'entends les arguments de Bernard Debré, petit-fils de Robert Debré qui m'inspire un respect absolu, notamment pour son travail législatif sur l'hôpital et la réorganisation de l'hôpital.

Évidemment, je vais retirer cet amendement, mais il faut réfléchir au sujet : sinon, dans le cas concret précité, l'hôpital ne pourra pas garder les médecins ; ils iront exercer dans la clinique d'en face. (L'amendement n° 520 est retiré.)

Je m'intéresse, comme M. Mallot, aux modalités d'intéressement financier dans ces pôles. Si je fais une lecture positive et optimiste de ce projet de loi, je me dis qu'il faut adapter l'hôpital aux nouvelles règles : la tarification à l'activité l'a mis dans le secteur concurrentiel. Tout le monde est d'accord pour reconnaître que la T2A était la moins mauvaise solution. La convergence pose problème, mais les faits sont là : nous sommes dans un système concurrentiel par rapport au système privé. À partir de ce moment-là, on se demande comment adapter l'hôpital à ce système concurrentie...

...e, et est le porte-parole de ceux qui l'ont mandaté, en particulier les élus et les usagers. Je ne vois pas ce qu'il y a de contradictoire entre la mission du directeur et cette mission du conseil de surveillance. Je ne vois pas en quoi celui-ci pourrait constituer une gêne pour le directeur, qui lui-même a besoin d'informations, d'une sensibilité différente. Sa mission, c'est bien sûr de gérer l'hôpital, mais c'est aussi de répondre au besoin des malades et des usagers. Les deux sont dans leurs missions, qui ne sont pas contradictoires mais qui peuvent et doivent être complémentaires.

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je dispose de quelques minutes pour vous faire partager diverses réflexions inspirées par le présent projet sur l'hôpital et l'organisation de notre système de soins. Nous allons, et c'est l'objet d'une grande partie du texte soumis à notre examen, parler de la gouvernance hospitalière. Dans le même temps, nous le savons, madame la ministre, puisque vous l'avez annoncé, qu'un texte particulier viendra régler la question des CHU. Or les hôpitaux publics représentent 38 % des dépenses dans le champ de l'ONDAM et près...

Il faut encore préciser, pour bien prendre la mesure de la réalité, que les dépenses de personnels représentent 70 % du budget des hôpitaux. Votre texte cherche donc à apporter des remèdes à une part, seulement, de nos dépenses de santé. Dans votre volonté de réorganiser l'hôpital, vous avez choisi de faire du directeur le pilote absolu

ayant rang hiérarchique sur le personnel non médical et sur les médecins. C'est une option, mais n'oublions pas les règles déontologiques. Toutefois, les directeurs d'établissements de santé publique ne seront pas les responsables que l'on veut bien nous présenter. Entièrement sous la direction des ARS, ils n'auront, dans les faits, que peu d'indépendance dans la gestion de leur hôpital. Il en va d'ailleurs de même, en l'état actuel de votre projet, des ARS eux-mêmes dont vous avez souhaité que le conseil de surveillance soit présidé par le préfet. Tout ce décidera donc au niveau du ministère et les ARS ne seront que des instruments de déconcentration,

Le premier concerne l'hôpital. L'hôpital veut bien remplir sa mission et les structures hospitalières sont favorables à la T2A. Mais cette T2A, nous le savons, s'est mise en place de manière calamiteuse parce qu'elle n'avait pas été préparée. Vouloir afficher le principe de la convergence à long terme est raisonnable, mais il faut partir sur des bases claires. Nous ne pouvons pas annoncer que nous allons faire 50 % de la conv...