Interventions sur "directoire" de Claude Leteurtre
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L'amendement n° 517 présente deux parties. La première porte sur les relations entre le président du directoire et celui de la commission médicale d'établissement. Nous proposons en effet d'indiquer que « les autres membres du directoire sont nommés par le président du directoire de l'établissement, conjointement avec le président de la commission médicale d'établissement pour les membres du personnel médical, pharmaceutique et odontologique ». Dès lors que ces membres peuvent être révoqués, après avis ou ...
...sitif une certaine souplesse, je conviens qu'il n'est peut-être pas nécessaire d'imposer que la représentation médicale soit composée pour moitié de chefs de pôle. On ne peut charger les mêmes médecins de toutes les tâches de gestion. Un sous-amendement pourrait supprimer cette disposition. En revanche, au nom même de la souplesse, je ne suis pas convaincu par la démonstration du rapporteur : un directoire de cinq personnes me semble le minimum si l'établissement est petit. Si celui-ci est important, en revanche, on peut espérer qu'il y ait davantage de personnes qui s'intéressent à sa gestion.
