Interventions sur "associatif" de Claude Leteurtre

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le milieu associatif évolue, il nous faut donc accompagner ses mutations pour que ce lieu d'engagement utile dans, et pour, la société ne soit pas une machine à broyer l'esprit d'initiative et à générer des frustrations. La France compte désormais plus d'un million d'associations. Source de services à nos concitoyens, parfois passerelle vers l'emploi,

et toujours expérience concrète de la démocratie, le milieu associatif constitue un levier pour l'activité de notre pays, et un outil au service du lien social. Il connaît des transformations visibles, qu'il nous faut accompagner. C'est le cas notamment depuis ces vingt dernières années : il se professionnalise à mesure qu'il grandit. Entre 1990 et 1999, déjà, l'emploi associatif a crû de 58 %. Selon les enquêtes les plus récentes, environ 170 000 associations empl...

Ces exigences nouvelles avaient été prises en compte par la loi du 19 mai 2003 qui, sur le modèle du chèque emploi service devenu aujourd'hui chèque emploi service universel , créait le chèque emploi associatif. Il vaut à la fois contrat de travail, bulletin de paie et moyen de paiement. Les charges sociales sont notamment calculées à titre gratuit par le Conseil national du chèques emploi associatif. À l'origine, le chèque emploi associatif était limité à un équivalent temps plein par structure. Le groupe UDF avait alors proposé de réfléchir à un élargissement de ce dispositif aux associations recoura...