Interventions sur "amiante" de Claude Leteurtre
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Je remercie le rapporteur pour la clarté et la précision de son travail. Si son rapport est bienvenu, je m'interroge toutefois sur trois de ses préconisations. Je ne comprends pas la proposition n° 2, à savoir la nécessité de rechercher les expositions générales aux fibres courtes d'amiante. Il convient en effet de ne pas créer de psychose on connaît le débat engagé par M. Claude Allègre et de ne pas troubler les esprits. Quel est l'objectif visé par cette proposition ? Sur la proposition n° 17, il semble que nous soyons actuellement dans un statu quo. En cas de conflit entre les magistrats et le Parlement, c'est à celui-ci que doit revenir le dernier mot, mais je m'interroge e...
Nous savons bien comment les choses se passent : les magistrats mandatent des experts. Or, la mission d'information parlementaire a effectué un travail de fond, grâce auquel nous avons tous acquis des compétences sur l'amiante et qui valent bien celles, isolées, d'un expert étudiant divers cas particuliers. N'est-il pas de notre rôle, compte tenu des compétences que nous avons acquises, de définir les règles applicables ?
