Interventions sur "transposition" de Claude Goasguen
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...ommunautaires importantes : la directive du 16 décembre 2008, dite directive « retour » ; la directive du 25 mai 2009, dite « carte bleue européenne », et la directive du 18 juin 2009, dite « sanctions ». Il est heureux que, un mois à peine après le Sénat, notre assemblée soit de nouveau appelée à débattre sur ces questions. Le temps presse, plus que jamais. Le temps presse car la date butoir de transposition de la directive « retour » est déjà dépassée et celle deux autres directives se rapproche à grands pas. Le temps presse car, au cours des dernières semaines, la situation internationale s'est considérablement dégradée au sud de la Méditerranée (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR)
