Interventions sur "quorum" de Claude Goasguen

Il ne s'agit pas pour nous de supprimer le quorum mais d'éviter des abus procéduraux, tels ceux que nous avons connus en commission ou en séance publique.

Nous demandons simplement qu'il y ait des limites à l'utilisation du quorum.

Cela risque de vous arriver aussi à Montreuil, d'entendre des voix ! La demande de vérification du quorum doit être faite pour de bonnes raisons et les membres du groupe qui l'introduit doivent eux-mêmes être en nombre suffisant. Il faut éviter qu'elle ne devienne un moyen de différer le débat de manière totalement artificielle. Par ailleurs, il faut bien voir qu'en commission, l'effectif des députés, s'il peut être important, n'est pas pléthorique. Que le quorum porte sur une proportion plus import...

Je m'étonne que M. Garrigue fasse semblant de ne pas comprendre mes propos. Il est clair que ce que nous souhaitons, c'est un quorum qui puisse éviter les manipulations.

Les commissions n'avaient aucun pouvoir législatif. Il est évident que le quorum n'était pas utilisable. Mais ne nous prenez pas pour des enfants de choeur !

Comme vous avez eu sans cesse recours au quorum au cours des séances publiques, il est vraisemblable que vous en fassiez le même usage en commission si on laisse faire ! Il ne s'agit pas pour nous de supprimer le quorum. Il n'y a aucune contradiction dans les dispositions que nous soutenons. Nous souhaitons qu'un maximum de députés soient présents en commission d'où l'incitation financière que nous avons instaurée mais nous ne voulons pas...