Interventions sur "publicité" de Claude Goasguen

Permettez-moi de renouveler à notre rapporteur toute l'amitié que je lui porte. Connaissant également un peu M. Vallini, je ne peux qu'imaginer qu'il ait exagéré ses propos quand il a imputé des motivations personnelles à François Baroin dans une initiative qui renvoie à un enjeu d'intérêt général. Cette proposition de loi porte peu sur le fond du droit mais plutôt sur la médiatisation et la publicité du procès. À ce titre, elle me pose des questions. Tout d'abord, je ne suis pas certain qu'elle soit conforme à la convention internationale des droits de l'enfant, source de droit supérieure que le législateur se doit de respecter en toute hypothèse. Ensuite, je me demande s'il appartient au juge, en dehors de problèmes d'ordre public et de décisions de huis clos liées à des considérations de ...

... en moi-même. Au fond, la commission nouvelle participe beaucoup plus que la commission du passé au travail de préparation parlementaire. Saisie d'un texte présenté par le ministre qui, je le répète, sera présent bien que son absence eût été préférable , elle le transformera complètement. Du moins je le souhaite et c'est précisément pourquoi je crois que la stratégie du passé, je veux dire la publicité, n'est pas la meilleure.

Je suis intimement convaincu que la publicité du débat n'est pas le meilleur moyen pour toute majorité, quelle qu'elle soit, de faire pression sur le gouvernement. La nouvelle commission aura à construire un rapport de force. Quoi qu'il en soit, le travail de la nouvelle commission n'aura plus rien à voir avec ce dont nous avons eu jusqu'ici l'expérience, puisque c'est son texte qui sera présenté. Dès lors, j'estime que les moyens donnés pa...