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Interventions sur "principe de précaution" de Claude Goasguen


2 interventions trouvées.

Que le principe de précaution soit édicté, fort bien, mais s'il n'est pas prolongé par une politique nouvelle en matière d'assurance, il sera soit funeste, soit caduc ! Du point de vue juridique, la définition du principe de précaution a évolué entre la loi Barnier de 1995 et sa constitutionnalisation à travers l'article 5 de la Charte de l'environnement : il existe des divergences entre les textes. Dans une affaire délicate...

L'enjeu du principe de précaution est l'application du principe de responsabilité. Les tribunaux ne s'intéressent pas à la science, domaine des experts. En revanche, ils doivent déterminer qui est responsable du non-respect du principe de précaution, c'est-à-dire qui doit être sanctionné. Les assurances sont conçues, précisément, pour couvrir des risques qu'elles ne connaissent pas au départ. Quand on assure un bateau, on ne sai...