Interventions sur "précaution" de Claude Goasguen

Que le principe de précaution soit édicté, fort bien, mais s'il n'est pas prolongé par une politique nouvelle en matière d'assurance, il sera soit funeste, soit caduc ! Du point de vue juridique, la définition du principe de précaution a évolué entre la loi Barnier de 1995 et sa constitutionnalisation à travers l'article 5 de la Charte de l'environnement : il existe des divergences entre les textes. Dans une affaire délicate...

L'enjeu du principe de précaution est l'application du principe de responsabilité. Les tribunaux ne s'intéressent pas à la science, domaine des experts. En revanche, ils doivent déterminer qui est responsable du non-respect du principe de précaution, c'est-à-dire qui doit être sanctionné. Les assurances sont conçues, précisément, pour couvrir des risques qu'elles ne connaissent pas au départ. Quand on assure un bateau, on ne sai...