Interventions sur "policier" de Claude Goasguen

...ntes sont déjà prévues pour ceux qui portent atteinte à la personnalité des fonctionnaires, quels qu'ils soient, et même quand ils ne sont pas fonctionnaires d'autorité publique, comme les enseignants. On ne peut donc pas dire que, de ce point de vue, le droit n'est pas uniforme pour tous les fonctionnaires et que certains sont davantage protégés que les autres. En droit pénal français, lorsqu'un policier est blessé, le coupable se voit infliger une peine plus forte. Là aussi, l'argument de l'opposition passe donc à la trappe.

En revanche, il faudrait peut-être revoir le texte lorsque le Sénat en discutera. Il est facile de démontrer qu'une atteinte à un préfet, à un juge, à un policier s'apparente à du terrorisme. Lorsque le préfet Érignac a été assassiné, par exemple, on n'a pas dit que c'était un meurtre de droit commun, on a parlé de terrorisme, car, dans la graduation de l'atteinte à l'État, divers éléments peuvent être pris en considération. Quand un préfet est assassiné, c'est l'État qui est atteint : cette gifle sanglante à la République ne peut relever du simple droit c...

...st pas figé dans une arche protectrice de la Constitution pour des temps éternels. Le code pénal réprime les actes ayant entraîné la mort de personnes qu'il énumère. Je ne reviendrai pas sur cette énumération, mais je suggère au Sénat d'y réfléchir. J'estime, quant à moi, qu'il vaudrait mieux réduire une telle liste aux personnes qui représentent l'autorité publique, c'est-à-dire les préfets, les policiers, les gendarmes, les pompiers, qui sont en première ligne. Ce n'est pas un crime de droit commun simple que d'abattre un préfet. Rappelez-vous l'affaire Colonna ! Personne n'a parlé de crime de droit commun lorsque Colonna a abattu le préfet Érignac. C'était un acte de terrorisme. Il ne s'agit pas de faire preuve d'indulgence à l'égard des crimes de droit commun, mais abattre un policier, en mat...