Interventions sur "né" de Claude Goasguen
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La France n'est pas condamnée !
Il y a, c'est vrai, des impératifs juridiques. Mais ce débat est nécessaire, car nous avons intérêt à faire cesser toutes ces rumeurs malsaines sur l'immigration. L'intérêt du groupe UMP, en particulier, est bien de mettre un terme aux ambiguïtés sur ces questions ; notre intérêt, c'est que l'on arrête de nous reprocher de rechercher, à la faveur de cette obscurité, un électorat potentiel dont certains d'entre nous au moins espèrent qu'il ne connaîtra pas une cro...
Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00 — Immigration intégration et nationalité, Après l'article 1er a
...souhaite donc que l'Assemblée nationale se saisisse d'un sujet qui relève directement de sa compétence. Deuxièmement, je pense que l'amendement de M. Tian devrait faire une distinction entre la Guyane, département français, et Mayotte, qui n'en est pas encore un puisque nous sommes dans le cadre d'une disposition transitoire. Celle-ci doit s'appliquer encore quelque temps et, après m'être renseigné sur le système en vigueur à Mayotte, je me suis aperçu qu'il était mixte. L'AME, notamment, dont je me préoccupe particulièrement, n'est pas attribuée à Mayotte ; pourtant elle existe dans tous les départements français. Mayotte est donc dans une situation exceptionnelle. En revanche, toucher à la Guyane reviendrait à toucher au droit de la nationalité dans un département français, ce qui est un ...
...ue M. Braouezec le demande ? (Sourires.) Le texte de l'article mentionne « le Gouvernement ». Cela fonctionne déjà, comme vous l'avez dit, pour la défense et les affaires étrangères. Je n'ai rien contre le fait que certains ministres utilisent cette possibilité élargie, mais je ne voudrais pas que, d'un coup, tous les ministres décident d'octroyer des passe-droits ! Pour le coup, ce serait une généralisation du subjectif.
