Interventions sur "contre l'humanité" de Claude Goasguen

... au sens propre du terme, nous affirmons un acte politique qui doit être assumé dans sa spécificité. Lorsque je parle de spécificité, j'entends par comparaison avec la Shoah, et les conséquences judiciaires, juridiques et d'ordre international que nous en avons tirées. En 1945, à Nuremberg, a été défini ce qu'était un génocide. C'est un crime très particulier, trop souvent confondu avec le crime contre l'humanité et les crimes de guerre. Le génocide signifie étymologiquement et juridiquement la volonté déterminée d'exterminer pour des appartenances raciales ou ethniques. Cela limite singulièrement le champ d'application de l'atteinte ainsi faite à l'ensemble d'un genos. Mais si nous comparons la Shoah au génocide arménien, quelle est la différence fondamentale ? La Shoah est reconnue comme un génocide par...

Je comprends l'intervention du député d'Oradour, mais la notion d'imprescriptibilité est étrangère à notre droit. Elle a été exceptionnellement instaurée par le tribunal de Nuremberg pour les crimes contre l'humanité. Chez nous, elle est exceptionnelle, elle n'existe pas. Elle est quotidienne en droit anglo-saxon. Les Anglais ne connaissent pas la prescription. Par conséquent, pour eux, il n'y a évidemment aucun problème à déclarer imprescriptible n'importe quoi. Juridiquement, ils ne savent pas ce qu'est la prescription. Ne dénaturons pas le droit français en instaurant l'imprescriptibilité partout.

... qui s'est passé à Oradour ou ailleurs. Bien entendu, ce sont des crimes de guerre. Bien entendu, la commémoration aura lieu, et le travail de mémoire se fera. En revanche ne mélangeons pas les notions juridiques et reprenons l'exposé remarquable de M. Badinter sur cette question. Le caractère imprescriptible est quelque chose d'exceptionnel en droit français. Il faut le conserver pour les crimes contre l'humanité, et c'est tout.

...ntion auprès de la CPI, dont vous savez bien qu'elle ne fonctionne pas, ou très mal était quasiment caduque. Je vous rappelle que beaucoup d'obstacles imposent des limites aux nations, en particulier l'immunité. Dans la plupart des cas, ceux qui sont poursuivis sont des responsables politiques en fonction au moment où sont commis, des crimes de guerre, de génocide, ou, éventuellement, des crimes contre l'humanité. Ils sont couverts par l'immunité. C'est dire qu'en toute hypothèse, si vous voulez rendre les choses un tant soit peu applicables, il vaut mieux faire confiance aux tribunaux français, par l'intermédiaire de cette clause, plutôt que d'aller, d'une manière très hypothétique, devant la CPI, qui n'est même pas capable de régler les cinq dossiers qu'elle a en instance depuis une dizaine d'années.