Interventions sur "commission d'enquête" de Claude Goasguen

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, vous l'avez compris, la création de cette commission d'enquête rencontre chez les parlementaires, toutes tendances confondues, une franche approbation.

et ce pour deux raisons. Tout d'abord, cette commission d'enquête marquera une étape importante : outre le problème, grave, de nos rapports avec la Libye, elle concerne plus généralement les relations entre le Parlement et l'exécutif à un moment où la commission présidée par M. Balladur réfléchit à la modernisation de nos institutions.

Pourquoi, alors, une commission d'enquête ? Vous l'avez déjà suggéré, monsieur le ministre des affaires étrangères : la Libye n'est pas un pays comme les autres.

...vait rester sans réponse de notre part : nous ne pouvons pas accepter l'idée, formulée par des Libyens ou des Français, que la libération ait résulté d'un troc qui salirait notre image dans le monde. Le début de réponse que vous avez donné, monsieur le ministre, laisse à penser qu'il n'en est rien, ce dont, pour ma part, je n'ai jamais douté. Cependant, et je rejoins M. Moscovici sur ce point, la commission d'enquête auditionnera souverainement les personnes qui devront l'être. Et si, comme je l'espère, j'en fais partie, je n'entends pas perdre mon temps sur des échos parus dans la presse au sujet de telle ou telle personnalité et vous non plus, monsieur Moscovici, si j'en crois vos dernières déclarations. Le sujet véritable sera l'examen de nos relations politiques avec un pays dont le moins que l'on puiss...

De ce point de vue, la commission d'enquête, au-delà du problème libyen, s'efforcera de prouver, par sa sérénité, par sa crédibilité, sa légitimité institutionnelle. C'est pourquoi je souhaite que nous ayons à cette occasion, au-delà de nos clivages partisans, une véritable attitude de parlementaires, au sens le plus noble de ce terme : la bonne tenue politique et juridique de la commission sera garante d'une nouvelle manière de fonctionne...

Décidément, le discours de M. Mamère n'a rien perdu de sa verdeur ! (Sourires.) Même s'il a rejoint, à la fin de son intervention, ce que pensent et disent tous les autres députés, je me dois de lui rappeler que c'est la commission d'enquête, et elle seule, qui décidera souverainement de sa méthode d'investigation.

Quel que soit l'intérêt de nos débats, on ne peut lui dénier ce pouvoir. Je souhaite bien sûr qu'elle mène ses investigations en toute transparence et qu'elle accepte, comme l'a souhaité notre collègue socialiste, une publicité des débats qui ne gêne personne. Bien entendu, nous voterons pour la création de cette commission d'enquête. Notons que le Président de la République n'a pas hésité un instant à en accepter le principe, ce qui n'est pas si fréquent dans l'histoire de la notre pays, en particulier en matière de politique internationale. Par ailleurs, le secrétaire général de l'Élysée n'a pas hésité non plus à accepter de s'y rendre, alors qu'il aurait pu se couvrir derrière l'immunité présidentielle, ou du moins invoque...

Mais laissez à la commission d'enquête le soin de formuler ses demandes, et aux autorités celui d'y répondre. Je crois pour ma part que tout cela se fera dans le meilleur esprit. Monsieur le ministre, le débat que nous avons eu est exemplaire, et j'espère qu'il conservera cette tonalité. Je le répète, au-delà du sujet abordé un sujet ô combien dramatique : n'oublions pas l'attentat qui a coûté la vie à nos compatriotes , il y a la...