Interventions sur "atteinte" de Claude Goasguen
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Le Conseil constitutionnel fixe une condition : le terrorisme. L'article du code pénal m'a beaucoup surpris par son étendue, et c'est pourquoi je me permets d'attirer votre attention, monsieur le ministre, sur la présentation qui sera faite au Sénat. Je rappelle tout de même que des circonstances aggravantes sont déjà prévues pour ceux qui portent atteinte à la personnalité des fonctionnaires, quels qu'ils soient, et même quand ils ne sont pas fonctionnaires d'autorité publique, comme les enseignants. On ne peut donc pas dire que, de ce point de vue, le droit n'est pas uniforme pour tous les fonctionnaires et que certains sont davantage protégés que les autres. En droit pénal français, lorsqu'un policier est blessé, le coupable se voit infliger une...
En revanche, il faudrait peut-être revoir le texte lorsque le Sénat en discutera. Il est facile de démontrer qu'une atteinte à un préfet, à un juge, à un policier s'apparente à du terrorisme. Lorsque le préfet Érignac a été assassiné, par exemple, on n'a pas dit que c'était un meurtre de droit commun, on a parlé de terrorisme, car, dans la graduation de l'atteinte à l'État, divers éléments peuvent être pris en considération. Quand un préfet est assassiné, c'est l'État qui est atteint : cette gifle sanglante à la Républ...
...gendarmes, les pompiers, qui sont en première ligne. Ce n'est pas un crime de droit commun simple que d'abattre un préfet. Rappelez-vous l'affaire Colonna ! Personne n'a parlé de crime de droit commun lorsque Colonna a abattu le préfet Érignac. C'était un acte de terrorisme. Il ne s'agit pas de faire preuve d'indulgence à l'égard des crimes de droit commun, mais abattre un policier, en matière d'atteinte à l'État, c'est supérieur, et vous le savez bien ! Il est temps que, dans cet hémicycle, après avoir dit « Touche pas à mon pote », on prenne comme devise : « Touche pas à mon flic », parce que ce sont eux qui sont menacés par les voyous de la République ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
