Interventions sur "distribution" de Claude Gatignol

Cet amendement vise un domaine particulier. La dégradation de la qualité de service du réseau de distribution est déjà une réalité. La présence parmi nous du président de la mission d'information parlementaire, Jean Gaubert, a pour objectif de faire apparaître la réalité de la situation. Il faut des moyens pour répondre à la notion de qualité de service du réseau de distribution. En revanche, les investissements du gestionnaire de réseau de transport, de 1,1 milliard d'euros en 2010, ont permis de baiss...

Cet amendement tend à mettre à la charge des producteurs le coût de raccordement d'une installation de production d'électricité à partir de sources locales d'énergie, cette contribution devant couvrir intégralement les coûts de raccordement et de renforcement des réseaux. Nous venons de voir que la distribution en particulier requiert des financements pour améliorer de beaucoup la qualité du réseau. Or la prise en charge, à travers le TURPE, par exemple, d'une partie des coûts associés aux raccordements induit, pour les gestionnaires de réseau qui doivent les préfinancer, une contrainte nouvelle en matière de trésorerie. Il en résulte également une perte de recette d'exploitation et de valeur qui ne tro...

...t à laquelle plusieurs d'entre nous participeront. Je retire mon amendement, monsieur le président, j'ai presque envie de dire je le suspends puisque le ministre a évoqué la possible réinscription en deuxième lecture de cet amendement, sous cette forme ou sous une autre, dans le but d'apporter une solution à un problème bien réel qui ne peut pas rester en l'état, en particulier pour le réseau de distribution.

...ier une délégation de la Principauté d'Andorre. En répondant à ma question sur la fourniture d'électricité, les délégués ont évoqué la différence entre le coût très élevé de l'énergie espagnole, dû à l'énergie éolienne, et le faible coût de l'énergie française, que l'on doit au nucléaire. Le prix de pointe ne risque-t-il pas d'augmenter le prix payé par le consommateur ? Sur les transports et la distribution, nous sommes tous d'accord sur la nécessité d'avoir un réseau de qualité, et nous percevons les conséquences de la baisse des investissements depuis 1994. Toutefois, les tarifs pratiqués sont-ils toujours justifiés ? Dans ce domaine, la CRE a-t-elle un pouvoir de sanction ? Est-elle en mesure d'évaluer la notion de concurrence ? Par ailleurs, quel est votre avis sur l'accord historique « Exeltiu...