Interventions sur "déchet" de Claude Gatignol

...rculation des matières radioactives de retraitement. Ces saisines avaient été précédées, le 4 novembre 2009, par une audition publique organisée par l'OPECST, visant à clarifier les conditions de recyclage de l'uranium français. Celle-ci faisait suite aux interrogations apparues dans les médias, notamment sur la chaîne ARTE et dans le journal Libération, concernant une éventuelle dissimulation de déchets en Sibérie. M. Claude Gatignol, député, membre du HCTISN, a ensuite précisé que les représentants du HCTISN s'efforceraient de répondre, devant les membres de l'Office, à toutes les questions soulevées par les échanges internationaux de matières radioactives, notamment quant aux flux des marchandises, à leur origine et à leur éventuel caractère secret. Sur ce dernier point, il a rappelé que, dè...

...t pas partout identiques, si l'on compare la France à la Russie, ou à la Corée par exemple. Il a jugé qu'EDF et Areva devaient demeurer des partenaires complémentaires, dans la mesure où il apparaît préférable de traiter les matières radioactives dans un cadre national. Tout en reconnaissant qu'il s'agissait d'un sujet distinct, il a pris pour référence les dispositions législatives relatives aux déchets de haute activité, qui règlent ces questions dans les limites géographiques nationales en imposant le renvoi, dans leur pays d'origine, des déchets étrangers, et en interdisant l'exportation des déchets français. Il a estimé dommageable la circulation internationale des déchets à faible ou même très faible activité, celle-ci pouvant prêter le flanc aux critiques des adversaires de l'énergie nucl...