Interventions sur "trafic" de Claude Bodin

...à feu. Elle en décline en tout cas les principaux objectifs : premièrement, établir une classification des armes lisible et créant des obligations proportionnées à leur dangerosité réelle ; deuxièmement, mettre en place une action préventive à l'égard des détenteurs d'armes représentant un danger pour eux-mêmes ou pour la société ; troisièmement, réprimer plus sévèrement et plus efficacement les trafics d'armes. Cela étant, mes chers collègues, je ne prétendrai pas que notre texte répond nécessairement à toutes les questions : l'établissement en France d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif supposera un véritable engagement de l'ensemble des pouvoirs publics et de la société civile, et sans doute un effort de pédagogie. À cet égard, le débat que nous entamons ici constitue une...

...iciers de police judiciaire dans le cadre de l'enquête de flagrance, aux seules fins de rechercher des biens susceptibles de faire l'objet d'une confiscation. Cette mesure constitue une garantie pour éviter la saisie de biens qui n'ont aucun rapport avec l'infraction. Dans un autre domaine, les contrats d'assurance-vie sont souvent utilisés par les délinquants pour recevoir les produits de leurs trafics. Or leur nature juridique rend difficile la saisie. Le Sénat a proposé un dispositif qui permet de geler les fonds déposés sur un tel contrat pendant l'enquête, ce qui en rend possible la confiscation lors du jugement. Cette disposition apparaît tout à fait opportune. Ce texte ne vise pas seulement à combler des lacunes ponctuelles du régime juridique de la saisie et de la confiscation en matiè...

...f se révèle non seulement difficilement applicable mais également parfois peu adapté aux évolutions de la délinquance ainsi qu'aux défis que représente la prévention des violences. S'agissant de l'évolution de la délinquance et des rapports pouvant exister avec la détention et l'utilisation d'une arme à feu, deux faits majeurs se dégagent. Le premier a trait à l'existence de nouvelles sources de trafics clandestins en armes à feu provenant des pays de l'Europe de l'Est et, en particulier, des Balkans. Le second fait majeur tient au caractère mutualisé de l'accès aux armes à feu utilisées dans certains quartiers sensibles marqués par la délinquance. Le rapport de la mission montre ainsi qu'il convient sans doute de nuancer l'idée d'un accroissement du nombre des armes à feu en circulation dans c...

...aient pas sur place. Elles ont été apportées par des éléments extérieurs. En ce qui concerne les moyens de lutter contre l'accès mutualisé aux armes à feu, nous avons estimé que la remontée des filières était une réalité mais qu'il manquait un service spécialisé, disposant des moyens nécessaires pour lui assurer une pleine efficacité à l'exemple des structures qui agissent dans la lutte contre le trafic de stupéfiants.