Interventions sur "terrorisme" de Claude Bodin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat a adopté, le 4 novembre dernier, une proposition de loi prorogeant l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant diverses dispositions relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers. En effet, ces trois articles, contrairement aux trente autres de la loi, n'ont été adoptés qu'à titre temporaire et ne sont applicables que jusqu'au 31 décembre 2008. En l'absence d'intervention du législateur d'ici au 1er janvier prochain, ces trois articles cesseraient donc d'être applicables. Afin de résoud...

...un outil juridique important pour mener sa mission de sécurisation des réseaux ferrés, notamment en organisant des patrouilles mixtes avec les pays frontaliers de la France. Sans cette disposition, ces patrouilles mixtes n'auraient aucun moyen d'agir, notamment pour lutter contre l'immigration clandestine, plusieurs centaines d'interpellation ont eu lieu dans ce cadre, mais aussi pour prévenir le terrorisme. En effet, les trains internationaux sont des cibles de choix des terroristes et l'organisation de patrouilles à leur bord, avec contrôles d'identité, peut être indispensable : cela a été notamment le cas sur une ligne franco-allemande au cours de l'été 2006. De plus, les contrôles d'identité permettent de suivre des individus qui sont sous la surveillance des services anti-terroristes : depuis ...

...n premier bilan par nos collègues Éric Diard et Julien Dray, qui ont présenté un rapport évaluant l'efficacité de cette loi devant notre Commission, en février dernier. Je peux néanmoins vous donner des informations supplémentaires. Concernant l'article 6, je peux par exemple vous indiquer que 49 896 demandes d'accès à des données techniques ont été effectuées par les services de lutte contre le terrorisme entre mai 2007 et août 2008. Pour la seule année 2007, 27 702 demandes ont été faites : 25 982 ont été validées par la personnalité qualifiée, 243 ont été refusées et 1476 ont fait l'objet de demandes complémentaires. Enfin, j'ai pu constater, au travers des auditions que j'ai réalisées, que le dispositif donnait satisfaction aux services de lutte contre le terrorisme, en répondant parfaitement b...