Interventions sur "territorial" de Claude Bodin
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales a créé une nouvelle catégorie d'élus, les conseillers territoriaux, destinés à siéger, à partir de mars 2014, à la fois au conseil général et au conseil régional. Dans les quatre-vingt-seize départements concernés par la réforme, ces élus remplaceront donc les 3 900 conseillers généraux et les 1 757 conseillers régionaux actuels. Ce texte constitue l'aboutissement opportun d'une réflexion sur ...
La mise en place des conseillers territoriaux est au coeur du dispositif. Celui-ci vise à rapprocher les départements et les régions à travers un élu commun, renforçant ainsi la complémentarité de leurs actions sans pour autant remettre en cause leurs spécificités. Le conseiller territorial, représentant au conseil général et au conseil régional d'un canton élargi, sera identifié de manière claire comme l'élu d'une population et d'un territoire. Jouissant tout à la fois d'une vision de proximité, du fait de ce véritable ancrage territorial, et d'une vision stratégique, du fait des compétences plus étendues dont il disposera, le conseiller territorial sera en mesure d'organiser l'in...
La mise en oeuvre pleine et entière de la réforme des collectivités territoriales appelait donc une nouvelle répartition qui garantisse sa conformité à la Constitution. C'est l'objet unique du projet de loi que nous examinons aujourd'hui.
...isonnable de limiter ces ajustements à seulement une unité. Dans ce cadre, un siège a été supprimé dans le Cantal, dans l'Aude et la Mayenne, et un siège a été ajouté en Haute-Garonne. Au final, à l'exception des quatre départements comptant quinze sièges et conformément à la décision du Conseil constitutionnel, aucun des quatre-vingt-seize départements concernés par la réforme des collectivités territoriales ne présente désormais d'écart de représentation de plus de 20 % par rapport à la moyenne régionale. Mes chers collègues, vous le constatez, ce projet de loi ne s'est fixé nul autre objectif que de se conformer à la décision du Conseil constitutionnel, tout en restant au plus près des principes qui ont guidé l'élaboration de la répartition initiale des conseillers territoriaux adoptée par le Pa...
