Interventions sur "tableau" de Claude Bodin

C'est au regard de ce dernier principe que le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 9 décembre dernier, a reconnu la conformité à la Constitution de l'intégralité de la réforme, à l'exception, vous l'avez souligné, d'une partie du tableau procédant à la répartition de ces conseillers territoriaux. Il a en effet jugé que les effectifs attribués à six départements, le Cantal, l'Aude, la Haute-Garonne, la Mayenne, la Meuse et la Savoie, ne prenaient pas suffisamment en compte les équilibres démographiques.

...en place de ces effectifs. Comme le rappelle le Conseil constitutionnel, la représentation de certains départements ne doit pas s'écarter de plus de 20 % par rapport à la moyenne régionale. Afin de se conformer à cette décision, il a fallu corriger les effectifs dans six départements qui présentaient des écarts de représentation jugés trop importants, sans pour autant transformer radicalement le tableau adopté par le Parlement en novembre dernier. La question s'est alors posée de savoir s'il était impératif de s'en tenir au principe, introduit par les sénateurs et conservé par les députés, d'un nombre impair de conseillers territoriaux dans chaque département. En effet, bien que présentant l'avantage indiscutable de contribuer à la bonne administration des collectivités départementales en évita...