Interventions sur "répartition" de Claude Bodin

...éritable ancrage territorial, et d'une vision stratégique, du fait des compétences plus étendues dont il disposera, le conseiller territorial sera en mesure d'organiser l'intervention de chacune de ces collectivités en évitant la mise en oeuvre d'actions redondantes ou même concurrentes sur le même territoire. L'article 6 de la loi avait fixé un effectif de 3 496 conseillers territoriaux dont la répartition répond à plusieurs principes : un effectif déterminé sur la base des chiffres de la population ; une baisse globale du nombre de conseillers territoriaux par rapport au nombre actuel d'élus départementaux et régionaux ; un minimum de quinze conseillers dans chaque département corrélé à un maximum de 310 ; enfin, une représentation moyenne de chaque département d'une même région s'inscrivant dans ...

C'est au regard de ce dernier principe que le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 9 décembre dernier, a reconnu la conformité à la Constitution de l'intégralité de la réforme, à l'exception, vous l'avez souligné, d'une partie du tableau procédant à la répartition de ces conseillers territoriaux. Il a en effet jugé que les effectifs attribués à six départements, le Cantal, l'Aude, la Haute-Garonne, la Mayenne, la Meuse et la Savoie, ne prenaient pas suffisamment en compte les équilibres démographiques.

La mise en oeuvre pleine et entière de la réforme des collectivités territoriales appelait donc une nouvelle répartition qui garantisse sa conformité à la Constitution. C'est l'objet unique du projet de loi que nous examinons aujourd'hui.

...départements concernés par la réforme des collectivités territoriales ne présente désormais d'écart de représentation de plus de 20 % par rapport à la moyenne régionale. Mes chers collègues, vous le constatez, ce projet de loi ne s'est fixé nul autre objectif que de se conformer à la décision du Conseil constitutionnel, tout en restant au plus près des principes qui ont guidé l'élaboration de la répartition initiale des conseillers territoriaux adoptée par le Parlement en novembre dernier. Tenant compte des données économiques, sociales et géographiques locales, ces effectifs répondent à l'exigence d'une représentation aussi équilibrée que possible des populations départementales. C'est bien la recherche de cet équilibre qui a conduit la réflexion du Gouvernement ; un équilibre en mesure de nourrir...